Nos guides d'achats

Prêt à Taux Zéro

Qu’est ce que le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ? :

  • un prêt aidé par l’État à condition de n’avoir pas été propriétaire les 2 dernières années
  • un montant qui dépend de la zone d’achat du logement
  • un prêt qui vient en complément d’un autre financement (autre prêt) et/ou d’un apport personnel

Qui est éligible au PTZ ?

  • mettre simulateur
  • mettre déclaration sur l’honneur à charger*

*(cette condition n’est pas exigée si l’un des occupants est titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité ; perçoit une pension d’invalidité, ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),ou est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre)

 

  • Quel est le montant des ressources* :

 

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 

(le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal ; l’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2016 indiqués sur votre avis d’imposition 2017.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants : la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,ou le coût total de l’opération divisé par 9 ; les revenus provenant de l’étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ)

Quelles conditions pour que le bâtiment soit éligible au PTZ ?

  • Le bâtiment doit être neuf ou ancien
  • Doit être la résidence principale (au plus tard 1 an après la fin des travaux)

Quel peut être le montant du PTZ ?

  • C’est un pourcentage du coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond qui comprend le coût de la construction ou de l’achat, les honoraires de négociation.(les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus)

Vous pouvez déterminer le PTZ auquel vous pouvez prétendre en utilisant ce simulateur :

 

Plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupant du logementCe tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 ou plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Quelle période de remboursement

  • Dépend des revenus, de la composition du ménage, de la zone géographique
  • Plus les revenus sont élevés, plus la durée est courte
  • 20 à 25 ans avec 2 périodes :
    • Une période de différé pendant laquelle il n’y a aucun remboursement (selon les revenus, la périodes peut être de 5, 10 ou 15 ans)
    • Une période de remboursement, qui suit le différé et qui varie de 10 à 15 ans

 

Les textes de référence

Conditions du prêt

Maintien du prêt

Montant du prêt

Conditions du prêt

Maintien du prêt

Montant du prêt (montant de l’opération et taux applicable)

Durée du prêt

Considération d’un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l’article)

Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre commune

Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d’un PTZ dans l’ancien avec des conditions de travaux